Scrutin n° 866 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Lefèvre à une loi visant à imposer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. L'amendement n'a obtenu que 60 voix pour contre 111 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à une proposition de loi concernant l'imposition des ultra-riches
• La proposition de loi principale cherche à créer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus fortunées
• L'amendement de M. Lefèvre a été rejeté avec une majorité claire : 111 parlementaires contre, 60 pour, et 3 abstentions
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours parlementaire même avec ce rejet de modification