Scrutin n° 860 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Lefèvre à une loi visant à créer un impôt minimum de 2% sur la fortune des ultra-riches. Cet amendement aurait modifié le texte initial, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n°45 proposait de modifier le projet de loi sur l'impôt plancher de 2% sur le patrimoine des plus fortunés
• Le vote a eu lieu le 20 février 2025 à l'Assemblée nationale en première lecture (phase initiale du débat législatif)
• Résultat: 153 députés contre l'amendement, 46 pour, 4 abstentions - la modification a été rejetée
• Le projet de loi initial reste en discussion; cet amendement n'a pas été intégré au texte