Scrutin n° 868 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (une modification) proposé par M. Lefèvre à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur la fortune des ultra-riches. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement n° 53 visait à modifier le projet de loi sur l'impôt plancher de 2% appliqué aux personnes très fortunées
• Résultat du vote : rejeté avec 111 votes contre, 72 votes pour et 2 abstentions
• Les opposants à l'amendement ont été légèrement plus nombreux (111 contre 72), la modification n'a donc pas été intégrée au texte
• Le projet de loi initial sur l'impôt des ultra-riches reste en cours d'examen à l'Assemblée nationale