Scrutin n° 859 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-René Cazeneuve à un projet de loi visant à imposer une taxe minimale de 2 % sur la fortune des très riches. Cette modification n'a obtenu que 44 voix favorables contre 122 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches
• Le résultat du vote : 44 pour, 122 contre, 39 abstentions - l'amendement a donc été rejeté
• Moins d'un quart des députés présents ont soutenu cette modification proposée par M. Cazeneuve
• Cette première lecture du projet de loi continue d'être examinée, mais sans cette modification particulière