Scrutin n° 857 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt plancher de 2% pour les ultra-riches. Le vote n'a pas réuni assez de voix pour être adopté (87 pour, 95 contre).

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à une nouvelle loi censée imposer un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches
• Le rejet signifie que la modification n'a pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen à l'Assemblée nationale
• Le vote était serré : 87 députés pour, 95 contre (95 votes ont suffi pour rejeter car il fallait au minimum 92 votes pour adopter)
• C'est un vote de première lecture, ce qui signifie que le texte de loi principal continuera à être débattu et voté par les parlementaires