Scrutin n° 858 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des ultra-riches. Cet amendement aurait modifié les règles de ce nouvel impôt, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi peut continuer son parcours parlementaire même avec le rejet de cet amendement
• 117 députés ont voté contre l'amendement, 90 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement manquait de majorité pour être adopté
• L'amendement rejeté aurait modifié l'impôt plancher de 2 % destiné à toucher les ultra-riches (personnes possédant un patrimoine très important)
• Seulement 208 députés présents ont voté lors de ce scrutin