Scrutin n° 884 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rossi concernant une loi sur la protection contre les appels téléphoniques non désirés. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs contre les abus
• Résultat du vote: 87 députés contre, 41 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté
• Cela signifie que la proposition de Mme Rossi ne sera pas intégrée à la loi lors de cette étape de discussion
• Le texte de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification