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Scrutin n° 911 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur un dossier médical unique pour les sapeurs-pompiersTitre explicatif

Rejeté

Étudier la création d'un suivi médical individuel tout au long de leur carrière, incluant les risques sanitaires liés à leurs interventions.

Titre officiel

l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Amendement6 mars 2025127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PPL 51346Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Erodi concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Cet amendement n'a réuni que 14 votes en faveur contre 52 opposés, avec 61 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• La proposition de loi concerne l'organisation et les missions des personnels des services d'incendie et de secours (pompiers, secouristes)
• Le vote a échoué : très peu de soutiens (14 voix), davantage d'opposition (52 voix), et beaucoup d'abstentions (61 voix)
• Résultat : l'amendement n'a pas été intégré au texte de loi, qui continue sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(7)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
HOR100%(10)
DEM100%(29)

Abstention

SOC94%(16)
RN100%(40)
UDR100%(5)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(7)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
HOR100%(10)
DEM100%(29)

Abstention

SOC94%(16)
RN100%(40)
UDR100%(5)
Résultat du vote
14
52
61
Pour: 14 (11.0%)
Contre: 52 (40.9%)
Abstention: 61 (48.0%)
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