l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bex concernant la loi sur le démarchage téléphonique et la protection des consommateurs. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à mieux protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés

• Le vote a eu lieu le 6 mars 2025 à l'Assemblée nationale : 62 députés contre, 32 pour, et 38 abstentions

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (32 voix favorables sur 132 présents, ce qui est insuffisant)

• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification, tandis que la majorité s'y est opposée ou n'a pas pris position

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à mieux protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés

• Le vote a eu lieu le 6 mars 2025 à l'Assemblée nationale : 62 députés contre, 32 pour, et 38 abstentions

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (32 voix favorables sur 132 présents, ce qui est insuffisant)

• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification, tandis que la majorité s'y est opposée ou n'a pas pris position

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

En bref

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

En bref