Scrutin n° 889 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie d'une loi visant à protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Le vote a échoué avec seulement 43 votes pour contre 124 contre.

Points clés :
• L'amendement cherchait à supprimer l'article 1er bis, une disposition de la loi sur la protection des consommateurs face aux appels téléphoniques non sollicités
• Mme Batho et d'autres députés soutenaient cette suppression, mais la majorité des parlementaires s'y est opposée
• Seules 43 voix sur 170 ont soutenu cet amendement, tandis que 124 l'ont rejeté et 3 se sont abstenues
• L'article 1er bis reste donc maintenu dans le projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale