Scrutin n° 926 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant l'ouverture plus facile de bars et cafés à la campagne. Cette modification n'a pas recueilli assez de voix pour être acceptée.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la proposition de loi qui simplifie les conditions pour ouvrir un débit de boissons (bar, café) en zone rurale
• Résultat du vote: 63 députés contre, 42 pour, 30 abstentions - la modification a été rejetée
• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette proposition de M. Leseul
• Le texte principal continuera d'être examiné sans cette modification