Scrutin n° 922 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi visant à faciliter l'ouverture de bars et restaurants en zone rurale. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 69 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur la simplification des règles pour ouvrir des débits de boissons à la campagne
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 10 mars 2025, lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté avec 39 votes pour et 69 votes contre (aucune abstention)
• La modification proposée par M. Gillet n'a donc pas été intégrée au texte de loi