Permettre aux infirmiers d'agir sur prescription orale en présence du médecin, notamment en bloc opératoire, quand l'écrit est impossible
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Dossier législatif
Profession d'infirmier
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi visant à faciliter l'ouverture de bars et restaurants en zone rurale. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 69 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur la simplification des règles pour ouvrir des débits de boissons à la campagne
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 10 mars 2025, lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté avec 39 votes pour et 69 votes contre (aucune abstention)
• La modification proposée par M. Gillet n'a donc pas été intégrée au texte de loi
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