Scrutin n° 923 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gillet concernant la loi sur l'ouverture plus facile de bars et restaurants en zone rurale. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons (bars, cafés) dans les zones rurales
• 40 députés ont voté pour l'amendement, contre 67 qui se sont opposés
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position clairement
• Le texte de loi général sur la simplification de l'ouverture des débits de boissons continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification