Scrutin n° 928 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gernigon concernant l'ouverture de bars et restaurants en zone rurale. Cet amendement visait à assouplir les règles actuelles, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Le texte initial cherche à simplifier les démarches administratives pour ouvrir un débit de boissons (bar, café) à la campagne
• L'amendement n° 41 proposait une modification à ce texte, mais seulement 30 députés l'ont soutenu contre 66
• 41 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Résultat : l'amendement est rejeté et ne sera donc pas intégré au projet de loi