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Scrutin n° 925 Assemblée nationale - l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 925 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Adopté
Amendement10 mars 2025131 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant de faciliter l'ouverture de bars et débits de boissons dans les zones rurales. Le vote a été adopté avec 78 parlementaires pour et 47 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à un texte de loi visant à simplifier les règles pour ouvrir des cafés ou bars en zone rurale
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une première étape avant que le texte ne soit examiné en détail
• Une majorité claire a soutenu cette modification (78 pour contre 47 contre), ce qui permet au texte de progresser
• 6 parlementaires se sont abstenus (ni pour, ni contre), ce qui montre des désaccords sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
EPR50%(34)
DR80%(5)
DEM100%(3)
HOR
Résultat du vote
78
47
6
Pour: 78 (59.5%)
Contre: 47 (35.9%)
Abstention: 6 (4.6%)
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100%
(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
UDR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC89%(9)
ECOS71%(7)
LFI-NFP94%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
EPR50%(34)
DR80%(5)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
UDR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

SOC89%(9)
ECOS71%(7)
LFI-NFP94%(17)