l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant l'assouplissement des règles pour ouvrir des bars et cafés en zone rurale. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables sur 122 votants.

Points clés :

• Le texte initial vise à simplifier les démarches administratives pour ouvrir des débits de boissons (bars, cafés) dans les zones rurales

• M. Leseul a proposé un amendement (modification) pour changer certains détails de ce texte

• Cet amendement a été rejeté : seuls 11 députés l'ont soutenu contre 100 qui s'y sont opposés, avec 11 abstentions

• La proposition de loi principale reste en discussion et sera examinée à nouveau (première lecture)

Points clés :

• Le texte initial vise à simplifier les démarches administratives pour ouvrir des débits de boissons (bars, cafés) dans les zones rurales

• M. Leseul a proposé un amendement (modification) pour changer certains détails de ce texte

• Cet amendement a été rejeté : seuls 11 députés l'ont soutenu contre 100 qui s'y sont opposés, avec 11 abstentions

• La proposition de loi principale reste en discussion et sera examinée à nouveau (première lecture)

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

En bref

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

En bref