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Scrutin n° 930 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 930 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Adopté
Article10 mars 2025158 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un projet de loi visant à faciliter l'ouverture de bars et restaurants dans les zones rurales. Le texte a été adopté avec un soutien quasi unanime de 156 voix pour, seulement 2 contre.

Points clés :
• Objet du vote : simplifier les démarches administratives pour ouvrir un débit de boissons (bar, café, restaurant) en zone rurale
• Résultat : adoption du texte avec un large consensus parlementaire (98,7% de votes favorables)
• Première étape : ce vote marque la première lecture du projet à l'Assemblée nationale ; le texte devra encore être examiné en commission puis en séance complète avant d'être envoyé au Sénat
• Consensus politique : l'accord quasi unanime (2 votes contre seulement) suggère un objectif largement partagé par les différents groupes parlementaires pour dynamiser l'économie rurale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(46)
EPR100%(40)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
Résultat du vote
156
2
Pour: 156 (98.7%)
Contre: 2 (1.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(8)
ECOS71%(7)
DEM100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(46)
EPR100%(40)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
HOR100%(8)
ECOS71%(7)
DEM100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)