Scrutin n° 956 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Grangier sur la loi contre la disparition des terres agricoles. Cet amendement aurait modifié l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à protéger les terres agricoles et mieux contrôler leurs prix
• L'amendement a été rejeté : 135 parlementaires ont voté contre, seulement 65 pour, et 7 se sont abstenus
• Cette loi cherche à lutter contre la disparition des exploitations agricoles, un enjeu important pour l'agriculture française
• Le texte principal continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cet amendement