l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi destinée à protéger les terres agricoles et mieux contrôler les prix des terres de ferme. Le vote a largement passé avec 183 parlementaires pour.

Points clés :

• Large consensus : 183 votes pour, 11 contre et 15 abstentions. Cette forte majorité montre un accord transpartisan sur la protection des terres agricoles

• Objet du vote : l'article 2 concerne les mesures pour empêcher la disparition des terres agricoles et réguler (contrôler) les prix du foncier agricole

• Première lecture : le texte continue son parcours parlementaire et pourra être amélioré par d'autres débats avant d'éventuellement devenir loi

• Enjeu pratique : cette loi vise à aider les agriculteurs face à la hausse des prix des terres et à la perte de terres fertiles au profit d'autres usages

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

En bref