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Scrutin n° 957 Assemblée nationale - l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 957 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Adopté
Article11 mars 2025206 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier ...

PPL 51312En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un article de loi destiné à protéger les terres agricoles et à mieux contrôler les prix des terres de ferme. Le texte a été voté avec un consensus très fort : 202 députés pour, seulement 2 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Objet du vote : Un article spécifique (l'article 3) d'une nouvelle loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles en France et à réguler leurs prix
• Résultat très consensuel : 98% des députés ont voté pour, indiquant un accord large au-delà des clivages politiques habituels
• Première lecture : Ce vote est la première étape parlementaire du texte ; il pourra encore être modifié lors des prochaines lectures
• Enjeu : Protéger l'agriculture française face à l'urbanisation et à la spéculation foncière, qui menacent la viabilité des exploitations agricoles

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
SOC100%(38)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(23)
Résultat du vote
202
2
2
Pour: 202 (98.1%)
Contre: 2 (1.0%)
Abstention: 2 (1.0%)
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ECOS
100%
(17)
HOR100%(11)
DEM100%(9)
DR86%(7)
UDR100%(6)
LIOT71%(7)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(57)
SOC100%(38)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(23)
ECOS100%(17)
HOR100%(11)
DEM100%(9)
DR86%(7)
UDR100%(6)
LIOT71%(7)
NI100%(1)