Scrutin n° 958 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Les députés ont approuvé massivement l'article 4 d'une loi destinée à protéger les terres agricoles et mieux contrôler les prix des terres cultivables. Le texte a été adopté avec un très large consensus.

Points clés :
• Sujet du vote: Un article spécifique (l'article 4) d'une proposition de loi visant à préserver les terres agricoles et réguler leurs prix
• Résultat: Adopté à une très large majorité avec 203 votes pour, seulement 3 contre et 2 abstentions
• Consensus rare: L'approbation quasi-unanime montre un accord transversal des groupes parlementaires sur la protection des terres agricoles
• Étape du processus: Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte continuera son examen parlementaire