Scrutin n° 949 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé le premier article d'une loi destinée à protéger les terres agricoles françaises et mieux contrôler les prix des terrains agricoles. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (218 votes pour, 1 contre, 2 abstentions).

Points clés :
• L'objectif : empêcher la disparition des terres agricoles en France en renforçant les règles qui encadrent leur vente et leur utilisation
• Régulation des prix : le texte vise à mieux contrôler et limiter les envolées tarifaires du foncier agricole pour préserver l'accès à la terre pour les agriculteurs
• Un large consensus : seul 1 député a voté contre et 2 se sont abstenus, montrant un accord transversal rare à l'Assemblée nationale
• Première lecture : ce vote ne finalise pas la loi ; le texte doit encore être examiné et voté par les deux chambres du Parlement avant d'être promulgué