Dossier législatif
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier ...
L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi pour protéger les terres agricoles en France et mieux contrôler les prix des terres exploitées par les agriculteurs. Le vote a obtenu un soutien quasi unanime avec 203 votes pour.
Points clés :
• L'objectif : empêcher la disparition des terres agricoles (converties en zones commerciales, résidentielles, etc.) et réguler les prix du foncier agricole pour que les agriculteurs puissent accéder à la terre
• Le vote : 203 parlementaires ont voté pour, seulement 3 contre et 4 abstentions - un consensus très large
• Première lecture : ce texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires (Commission, débats supplémentaires) avant de devenir définitif
• Enjeu concret : préserver les surfaces agricoles utiles à la production alimentaire française face à l'urbanisation et aux achats de terres par des investisseurs non-agriculteurs
Aucun groupe
Aucun groupe