l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales. Cette modification aurait assoupli les règles actuelles, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à faciliter la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' au niveau local

• Le vote a eu lieu le 13 mars 2025 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• 21 députés ont voté pour l'amendement, 77 contre, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes nécessaires