Scrutin n° 990 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Schreck à un projet de loi sur la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Objet: Un amendement modifiant les règles de gestion des compétences liées à l'eau et l'assainissement (services publics locaux essentiels)
• Résultat: L'amendement est rejeté avec 65 votes contre, 27 pour et 2 abstentions
• Contexte: Il s'agit d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (début de l'examen du texte)
• Majorité requise: L'amendement n'a pu convaincre qu'environ 29% des députés votants, loin du soutien nécessaire