Scrutin n° 1002 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sitzenstuhl à une loi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et a été votée à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025.

Points clés :
• L'amendement (modification) concernait l'article 2 d'une proposition de loi visant à protéger les clients contre les fermetures injustifiées de comptes bancaires
• Résultat du vote: 37 députés contre, 14 pour, aucune abstention - l'amendement est donc rejeté
• Le texte initial de la loi pourra continuer son examen sans cette modification
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale