Scrutin n° 1001 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mattei à une loi destinée à protéger les clients contre les fermetures injustifiées de comptes bancaires. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec 20 votes contre et 16 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une nouvelle loi visant à empêcher les banques de fermer abusivement les comptes de leurs clients
• Le vote du 13 mars 2025 à l'Assemblée nationale a rejeté cette modification proposée par le député Mattei
• Le résultat était serré : 20 parlementaires contre la modification, 16 pour, avec aucune abstention parmi les 36 présents
• Cet amendement ne sera donc pas incorporé à la loi lors de son examen à l'Assemblée nationale