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  3. Votes
  4. Vote n°992

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Adopté
13 mars 202593 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à simplifier la gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau local. Le vote a largement adopté cette mesure avec 86 votes pour.

Points clés :

• Objet du vote : assouplir les règles actuelles pour que les communes et collectivités locales aient plus de flexibilité dans la gestion de l'eau (distribution) et de l'assainissement (traitement des eaux usées)

• Résultat : ADOPTÉ avec un très large consensus (86 votes pour, 5 contre, 2 abstentions)

• Étape législative : c'est le début du parcours parlementaire (première lecture) ; le texte sera réexaminé à d'autres étapes avant sa finalisation

• Large soutien : le vote montre un accord quasi-unanime entre les différents groupes politiques sur cette question technique de gestion locale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR86%(14)
LFI-NFP100%(9)
SOC80%(10)
HOR100%(7)
DR100%(7)
DEM78%(9)
ECOS100%(6)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR86%(14)
LFI-NFP100%(9)
SOC80%(10)
HOR100%(7)
DR100%(7)
DEM78%(9)
ECOS100%(6)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
86
5
2
Pour: 86 (92.5%)
Contre: 5 (5.4%)
Abstention: 2 (2.2%)
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