Rétablir la compétence exclusive des parquets spécialisés pour la justice des mineurs, en supprimant leur renvoi devant le Parquet national anti-criminalité organisée.
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amirshahi à un projet de loi contre le trafic de drogue. Cette modification n'a obtenu que 108 voix favorables contre 180 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'un projet de loi visant à combattre le narcotrafic en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 18 mars 2025 lors de la première lecture du texte
• Résultat: 108 députés pour, 180 contre, 1 abstention - la majorité s'est opposée à cette modification
• Seul un peu plus du tiers des députés (37%) a soutenu cet amendement de M. Amirshahi
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