Scrutin n° 1075 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 23 d'une loi contre le trafic de drogue. Cet article 23 aurait permis à cette loi d'être examinée en priorité à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• 91 députés ont voté contre la suppression, 47 pour : l'article 23 est donc maintenu dans la loi
• L'article 23 permet à la loi anti-drogue d'être traitée en urgence, avant d'autres textes en attente
• M. Bernalicis et ses soutiens souhaitaient supprimer cet examen prioritaire, mais n'ont pas obtenu la majorité
• Le vote était serré (47 voix pour la suppression sur 139 votants), montrant une certaine opposition à l'examen prioritaire