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Scrutin n° 1107 Assemblée nationale - l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1107 · Assemblée nationalel'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article21 mars 202574 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour examiner en priorité l'article 24 d'un projet de loi destiné à lutter contre le trafic de drogue en France. Le vote a été adopté avec 51 voix pour et 23 contre.

Points clés :
• L'article 24 concerne les mesures prioritaires du projet de loi anti-narcotrafic
• Le vote d'examen prioritaire permet d'accélérer la discussion de cet article spécifique à l'Assemblée nationale
• Une large majorité de députés (69%) soutient cette accélération du processus législatif
• 23 députés s'y sont opposés, sans abstention

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
DEM100%(7)
EPR100%(5)
HOR100%(3)
DR
Résultat du vote
51
23
Pour: 51 (68.9%)
Contre: 23 (31.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

SOC100%(10)
GDR100%(2)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
DEM100%(7)
EPR100%(5)
HOR100%(3)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(10)
GDR100%(2)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(7)