Scrutin n° 1154 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi contre le narcotrafic. Le vote s'est soldé par un refus clair : 79 députés contre, 24 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer l'article 13 du projet de loi sur la lutte contre le trafic de drogue
• Très peu de soutiens : seuls 24 députés ont voté en faveur de cette suppression, contre 79 opposés
• L'article 13 conservé : puisque l'amendement a été rejeté, la disposition litigieuse reste dans le texte de loi
• Vote sans abstention : tous les parlementaires présents se sont clairement positionnés pour ou contre