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Scrutin n° 1158 Assemblée nationale - l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1158 · Assemblée nationalel'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article24 mars 2025100 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 15 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote montre un consensus politique très fort avec 90% de votes favorables.

Points clés :
• Article 15 : C'est une disposition spécifique de la proposition de loi qui traite d'une mesure particulière contre le narcotrafic (le détail exact de cette mesure n'est pas précisé dans le titre)
• Consensus politique : 90 députés pour, 10 contre et aucune abstention montrent un accord transpartisan rare sur ce sujet de sécurité
• Première lecture : C'est l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale ; le projet doit encore passer par d'autres étapes législatives (autres lectures, Sénat) avant de devenir loi
• Résultat : L'article a été adopté et peut donc poursuivre son parcours législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
EPR100%(13)
DR100%(6)
SOC100%(6)
DEM
Résultat du vote
90
10
Pour: 90 (90.0%)
Contre: 10 (10.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
ECOS100%(5)
UDR100%(5)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
EPR100%(13)
DR100%(6)
SOC100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(5)
UDR100%(5)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)