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Scrutin n° 1189 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif

Rejeté

Étudier une stratégie nationale centrée sur la protection des victimes mineures et des modifications législatives possibles.

Titre officiel

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement27 mars 202579 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Léaument le 27 mars 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi contre le trafic de drogue en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 50 parlementaires contre l'amendement, 29 pour, aucune abstention
• Contexte : débat sur la lutte contre le narcotrafic, un problème majeur en France
• Amendement : modification ponctuelle proposée après l'article 24 du texte de loi
• Minorité : les partisans de l'amendement représentaient moins de 40% des votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(11)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
RN100%(25)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(11)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
RN100%(25)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
DR100%(1)
Résultat du vote
29
50
Pour: 29 (36.7%)
Contre: 50 (63.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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