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Scrutin n° 1183 Assemblée nationale - l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1183 · Assemblée nationalel'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Amendement27 mars 202588 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Marleix à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification a été adoptée avec 53 votes pour contre 35 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à l'article 22 du projet de loi, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie spécifique du texte contre le narcotrafic
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025, lors de la première lecture du projet (première étape d'examen)
• Résultat serré mais favorable : 53 députés ont voté pour l'amendement, 35 contre, aucune abstention parmi les 88 présents
• Cet amendement a été intégré au projet de loi qui poursuivra son examen parlementaire dans les prochaines étapes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR
Résultat du vote
53
35
Pour: 53 (60.2%)
Contre: 35 (39.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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100%
(2)

Contre

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(2)
SOC100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(2)
SOC100%(14)