Les douanes, forces de sécurité et agents en zones sensibles devront identifier les vulnérabilités et proposer des mesures de prévention, avec un rapport annuel au Parlement.
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Marleix à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification a été adoptée avec 53 votes pour contre 35 votes contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à l'article 22 du projet de loi, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie spécifique du texte contre le narcotrafic
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025, lors de la première lecture du projet (première étape d'examen)
• Résultat serré mais favorable : 53 députés ont voté pour l'amendement, 35 contre, aucune abstention parmi les 88 présents
• Cet amendement a été intégré au projet de loi qui poursuivra son examen parlementaire dans les prochaines étapes
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