Scrutin n° 1200 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 1er avril 2025 une proposition de loi modifiant la définition légale du viol et des agressions sexuelles. Ce vote marque la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote porte sur l'article premier d'une proposition de loi visant à changer comment la loi définit et pénalise les infractions sexuelles (viol et agressions sexuelles)
• Le texte a été adopté avec 148 votes pour, 49 contre et 6 abstentions (sur 203 députés présents)
• L'adoption n'est que partielle : seul l'article premier a été voté à cette étape ; le reste du texte devra être examiné ultérieurement
• Bien que majorité claire, une quarantaine de parlementaires se sont opposés à cette modification de la définition pénale