Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 64 opposés, elle n'a donc pas été retenue.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme
• Le vote était très clairement rejeté : 64 députés contre, seulement 20 pour
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de M. Gillet
• Un seul député s'est abstenu lors du vote
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
