Scrutin n° 1242 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant la loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification aurait changé certaines règles de la première partie du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer l'application des peines d'emprisonnement en France
• Le vote a eu lieu le 3 avril 2025 à l'Assemblée nationale avec 85 votes contre, 30 votes pour et 1 abstention
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 26% des votants l'ont soutenu, loin du nombre nécessaire pour l'adopter
• Cela signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée par M. Baubry