l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Josserand concernant une loi sur l'exécution des peines de prison. Seuls 18 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 78 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• La loi visée concerne la façon dont les peines d'emprisonnement doivent être exécutées en France

• Mme Josserand proposait de modifier l'article 5 du texte, mais sa proposition a été largement rejetée

• Seul un petit groupe de 18 députés sur 97 présents a soutenu cette modification

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte principal peut continuer son parcours législatif