l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Villedieu à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a réuni que 28 votes en sa faveur contre 63 votes contre.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) au projet de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme

• Résultat : l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (28 pour vs 63 contre)

• Participation : tous les 91 députés présents ont voté, sans abstention

• Contexte : il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif