l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu concernant une loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025

• Résultat : 63 députés contre l'amendement, 27 pour, et 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Cet amendement n'a donc pas été retenu et ne sera pas inclus dans la loi finale