Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1318 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1318

Scrutin n° 1318 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Adopté
Article8 avril 2025166 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une première étape d'une réforme visant à changer la façon dont on élit les conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte a été adopté avec 116 votes pour, montrant un soutien majoritaire mais non unanime.

Points clés :
• Il s'agit d'une réforme du mode de scrutin (le système de vote) pour élire les conseils municipaux de trois grandes villes françaises
• Le vote portait sur l'article 1er du texte de loi, c'est-à-dire sa partie fondamentale - une première lecture avant d'éventuels débats supplémentaires
• La majorité a voté pour (116 pour vs 41 contre), montrant un accord principal mais avec 50 parlementaires absents ou s'abstenant
• Cette réforme devra suivre d'autres étapes législatives avant de devenir définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(31)
EPR100%(23)
DEM83%(6)
Résultat du vote
116
41
9
Pour: 116 (69.9%)
Contre: 41 (24.7%)
Abstention: 9 (5.4%)
← Retour aux scrutins
UDR
100%
(4)
DR43%(7)
LIOT67%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC76%(29)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)

Abstention

HOR100%(5)

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(31)
EPR100%(23)
DEM83%(6)
UDR100%(4)
DR43%(7)
LIOT67%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC76%(29)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)

Abstention

HOR100%(5)