Scrutin n° 1378 · Assemblée nationalel'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• L'amendement (une modification du texte de loi) a été présenté après l'article 1er du projet de loi de simplification économique
• Résultat: 91 députés contre, 39 pour - le texte est rejeté (nécessitait une majorité pour passer)
• Tous les 130 députés présents ont voté, aucune abstention
• Cette première lecture permet aux députés d'examiner le projet article par article avant un vote final