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Scrutin n° 1402 · Assemblée nationalel'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202595 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le 11 avril 2025, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meizonnet au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 63 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• La proposition a été largement rejetée : seulement 30% des votants étaient d'accord, tandis que 66% s'y opposaient
• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté clairement pour ou contre)
• Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de son passage à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
UDR100%(4)

Contre

ECOS100%(16)
DEM100%(3)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(3)
SOC100%(10)
EPR100%(10)
DR100%(1)

Abstention

HOR67%(6)

Pour

RN100%(24)
UDR100%(4)

Contre

ECOS100%(16)
DEM100%(3)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(3)
SOC100%(10)
EPR100%(10)
DR100%(1)

Abstention

HOR67%(6)
Résultat du vote
28
63
4
Pour: 28 (29.5%)
Contre: 63 (66.3%)
Abstention: 4 (4.2%)
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