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  4. Vote n°1433

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
11 avril 202579 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Kasbarian visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté de justesse avec 39 votes pour et 37 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à simplifier les règles et les démarches économiques pour les entreprises et les citoyens

• Le vote était très serré : seulement 2 voix d'écart (39 pour, 37 contre), montrant une division au sein de l'hémicycle

• L'amendement a été examiné en première lecture, c'est-à-dire qu'il pourra encore être débattu et modifié lors des lectures suivantes

• 3 députés se sont abstenus, ce qui signifie qu'ils ne se sont pas prononcés clairement pour ou contre cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR88%(8)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)

Contre

ECOS100%(8)
SOC100%(9)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(13)
LIOT67%(3)

Abstention

DEM100%(2)

Pour

RN100%(18)
EPR88%(8)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)

Contre

ECOS100%(8)
SOC100%(9)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(13)
LIOT67%(3)

Abstention

DEM100%(2)
Résultat du vote
39
37
3
Pour: 39 (49.4%)
Contre: 37 (46.8%)
Abstention: 3 (3.8%)
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