L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article (l'article 2 bis A) du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement du Gouvernement a été adopté le 11 avril 2025.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le Gouvernement a demandé la suppression d'un article spécifique (2 bis A) jugé inutile pour simplifier les règles économiques
• 48 députés ont voté pour cette suppression, 22 contre, et 14 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car la majorité des votants (57%) a soutenu sa suppression
