L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Renault visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Seuls 20 parlementaires ont voté pour, contre 48 opposés, ce qui signifie que la modification n'a pas été retenue.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Le projet de loi concerne la simplification des règles économiques et des démarches pour les entreprises
• Le vote montre une nette majorité contre cet amendement (48 votes contre, 20 pour)
• Le texte de loi continue sans cette modification et poursuivra son examen parlementaire