L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par M. Renault pour modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien des députés pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi. M. Renault en a présenté un pour changer quelque chose dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale (le parlement français)
• Résultat : 50 députés ont voté contre l'amendement, 27 pour, et 3 se sont abstenus. L'amendement est donc rejeté
• Cela signifie que le projet de loi continuera sans cette modification proposée par M. Renault
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