Scrutin n° 1387 · Assemblée nationalel'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault pour le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la simplification économique, présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: 51 votes contre, 29 votes pour, 3 abstentions – le texte a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Seul environ un tiers des députés ayant participé au vote (29 sur 80) ont soutenu cette modification
• Cette première lecture est une étape : le texte continuera son parcours législatif, mais sans cette modification spécifique