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  4. Vote n°1383

Scrutin n° 1383 · Assemblée nationalel'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202561 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour le projet de loi destiné à simplifier les règles et formalités pour les entreprises
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale avec 61 députés participants : 46 ont voté contre, 15 pour
• Le rejet était clair : avec moins d'un quart des votes favorables, l'amendement n'a pas passé
• Il s'agissait de la première lecture du texte, c'est-à-dire que le projet de loi continue son parcours sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
UDR100%(2)

Contre

LIOT100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(2)
HOR100%(6)
DEM100%(1)
SOC100%(5)
EPR100%(6)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)
UDR100%(2)

Contre

LIOT100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(2)
HOR100%(6)
DEM100%(1)
SOC100%(5)
EPR100%(6)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(13)
Résultat du vote
15
46
Pour: 15 (24.6%)
Contre: 46 (75.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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